Résumé du séminaire EURORAI de Székesfehérvár

2018-10-25 08:45   |   Author: Hoppál Krisztina Rita

La conférence d'automne de l'Organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques (EURORAI) qui s'est déroulée les 17 et 18 octobre 2018 à Székesfehérvár, a fait un focus sur les retours d'expériences relatifs à l'audit des sociétés détenues par les collectivités locales et régionales. Près de 180 experts d'audit, délégués par près de 70 institutions de contrôle de 25 pays – entre autres les représentants du Groupe de travail sur l'audit des municipalités de l'Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe (EUROSAI) – ont assisté à cet évenement international. Dans son discours d'ouverture, László Domokos, président du Bureau National d'Audit de la Hongrie a souligné: « les entreprises municipales offrant les prestations publiques sont d'une importance primordiale au regard des communautés locales, les échanges réciproques d'expériences d'audit peuvent donc contribuer au fonctionnement plus efficace, plus performant des entreprises. »

 

Le Bureau National d'Audit de la Hongrie est un membre actif de la communauté internationale des bureaux d'audit et, depuis 2001, il est membre associé de l'Organisation européenne des institutions régionales de contrôle externe des finances publiques (EURORAI). Ces statuts permettent au Bureau National d'Audit de la Hongrie, principale institution d'audit nationale, de partager ses expériences et de découvrir les meilleures pratiques d'audit, également au niveau régional européen. Le séminaire d'automne de l'EURORAI organisé les 17 et 18 octobre 2018 à Székesfehérvár, dont l'objet principal était l'audit des sociétés détenues par les collectivités locales, continue d'encourager vivement le Bureau d'audit de Hongrie dans sa démarche.

 

 

La manifestation a débuté le 17 octobre par un événement d'ouverture dans le cadre duquel, Tihamér Warvasovszky, vice-président du Bureau National d'Audit de la Hongrie, Dominique Roguez président de l'EURORAI ainsi que Péter Róth, adjoint au maire de la Ville chef-lieu de Székesfehérvár ont prononcé des discours de bienvenue. De nombreux pays de l'Europe portent une attention particulière à la gestion et à la santé financière des collectivités locales, le thème du séminaire professionnel peut donc susciter un vif intérêt aussi sur la scène internationale.

 

 

Le programme professionnel a été ouvert le 18 octobre par László Domokos, président du Bureau National d'Audit de la Hongrie. Comme il a précisé: « La mission du Bureau National d'Audit de la Hongrie est de contribuer - tout en s'appuyant sur sa culture professionnelle pérenne, par ses audits créateurs de valeurs - à l'utilisation transparente et fiable des deniers publics, c'est-à-dire au fonctionnement d'un État bien gouverné. » D'après le président de la CC, les audits des entreprises municipales, thème du séminaire, dans le cadre desquels au cours des dernières années, le Bureau National d'Audit de la Hongrie a déjà contrôlé près de deux cents entreprises municipales, contribuent également à l'accomplissement de cet objectif.

 


Le programme du séminaire international s'est composé de deux volets. La première séance a consisté en une discussion entre les participants sur les expériences pratiques acquises lors des audits financiers et de conformité menés auprès des sociétés détenues par les collectivités locales tandis que pendant la deuxième séances, les participants ont fait le tour du thème des audits de performance de ces entreprises. Les participants ont pu découvrir les retours d'expériences d'audits français, allemands, britanniques, russes et hongrois. Les séances ont été modérées par Dr Gyula Pulay, directeur du Bureau National d'Audit de la Hongrie et Christian Melly, Chef du Contrôle des finances du Canton du Valais.

 

 

 

Dans son exposé, Mme Valastyán dr Júlia Vízhányó, chef du contrôle du Bureau National d'Audit de la Hongrie a proposé une image globale des retours d'expériences des audits menés en Hongrie auprès des sociétés détenues par les collectivités locales. Elle a affirmé que l'objectif majeur de la CC était de contribuer au fonctionnement normal, transparent et performant des sociétés détenues par les collectivités locales. Azat Valejev, délégué de la Chambre des comptes de la République du Tatarstan de Russie a présenté, à la conférence EURORAI, des expériences d'audits menés auprès des entreprises publiques. Dans son exposé, il a partagé l'approche appliquée par la Chambre des comptes du Tatarstan lors des audits ainsi que les expériences acquises et ce, de la méthodologie d'élaboration des concepts jusqu'à la mise à profit des rapports.

 

 

Dans son exposé, Dr Walter Wallmann, président de la Cour des comptes du land de Hesse de la République fédérale d'Allemagne a présenté les environnements juridique et législatif allemands relatifs aux entreprises des municipalités ainsi que les consignes à suivre concernant la création des sociétés. Ce domaine est d'autant plus important que ce sont ces organisations qui sont chargées d'accomplir la majorité des tâches municipales, en particulier dans les grandes villes – a souligné l'intervenant. Le land de Rhénanie-Palatinat a été représenté par Ferdinand Wagner, chef du service chargé des investissements municipaux au sein de la cour des comptes du land qui, dans son exposé, a partagé avec les participants les pratiques et les expériences des audits menés auprès des entreprises dans lesquelles les municipalités possèdent des intérêts. Comme il l'a affirmé: les entreprises contrôlées proposent entre autres des prestations publiques comme l'alimentation en eau potable, les transports en commun, l'exploitation des ports, musées, aéroports et parkings.

 

 

Werner Alteneichinger, collaborateur de la Cour des comptes de la Ville de Vienne, institution de contrôle régionale d'Autriche, a fait part, au séminaire EURORAI, de ses expériences acquises lors des audits des entreprises détenues par les municipalités. L'intervenant a souligné: lors des audits des holdings détenus par les municipalités, les auditeurs d'Allemagne ont identifié de nombreux risques. Franz Seitelberger, auditeur de la Cour des comptes de l'État fédéré de Salzburg a fait un exposé sur l'audit de la surveillance des associations touristiques locales. L'expert d'audit autrichien a fait connaître les insuffisances détectées concernant la fonction de surveillance et le plan d'actions proposé pour leur suppression.

 


Alastair McQuaid, chef du conrôle de performance de la Cour des comptes du Pays de Galles a abordé dans son exposé au séminaire, les défis concernant la gouvernance des services financés indirectement par les fonds publics. L'intervenant a souligné que son exposé avait pour objectif prioritaire de déboucher sur des discussions constructives à partir des éléments des audits antérieurs menés par le Bureau d'Audit du Pays de Galles. Les deux délégués du Bureau d'Audit de l'Écosse, Peter Worsdale manager d'audit et chef responsable des relations internationales ainsi que Derek Hoy auditeur senior ont présenté les expériences acquises lors des audits des entreprises créées par les conseils municipaux écossais. Ils ont précisé: c'est en 2018 que le Bureau d'Audit de l'Écosse a mené un audit de performance global pour la première fois dans le cas des organisations dites « exploitées selon les conditions habituelles du marché », son rapport y afférent a été publié au mois de mai 2018.

 

 

Zian Roch, cadre à la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France a développé dans son exposé: en France, il serait temps de développer les méchanismes d'audit complexes relatifs aux entreprises détenues par les municipalités. L'intervenant français a présenté les expériences et constats d'audit français au travers de neuf exemples d'audit.

 

 

Le Bureau National d'Audit de la Hongrie participe activement à l'activité de l'EURORAI, en outre, il est également membre du Groupe de travail sur l'audit des municipalités de l'Organisation des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques d'Europe (EUROSAI). Il y a de nombreux points de convergence entre les thèmes traités par les deux projets de coopération internationaux ainsi, sur l'initiative de la CC, les membres du groupe de travail de l'EUROSAI ont également participé à l'événement EURORAI de Székesfehérvár. Ce séminaire international prestigieux a pu ainsi compter sur la présence de près de 180 experts d'audit, délégués par près de 70 institutions de contrôle de 25 pays.

 

Bálint Horváth
Département de la Communication et des Relations extérieures