Publication des rapports - en Hongrie et à l'étranger

2018-02-12 08:00   |   Author: Kispéter Adél

Le Bureau National d'Audit réalise ses audits dans le respect d'un plan de contrôle public, adopté au préalable. Lors de ses audits, il applique une méthodologie basée sur les plus strictes normes internationales et suit un planning établi à l'avance. Étant l'une des plus importantes institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne, il rend des rapports pertinents et opportuns, conformément aux normes internationales. Ni son activité de contrôle ni le calendrier de publication de ses rapports ne tiennent compte de critères imposés par l'extérieur. Bien au contraire, le BNA s'aligne sur les bonnes pratiques internationales adoptées par la plupart des institutions supérieures de contrôle d'autres pays.

 

En comparaison internationale, le Bureau National d'Audit suit les normes internationales à tous les égards


Il établit lui-même les règles et les méthodes d'audit qu'il suit, ce qui constitue une garantie pour son indépendance. Lors de la définition des règles professionnelles des audits, il met en avant et respecte les normes établies par l'INTOSAI, l'organisation professionnelle internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. Ces normes sont appelées collectivement les normes ISSAI. Le BNA respecte les principes d'indépendance fixées par les normes ISSAI 10. De ce fait, il reste indépendant sur tous les plans (organisationnel, juridique et financier) et met en oeuvre sa politique de gestion du personnel en respectant tant les critères d'incompatibilité absolue que les critères d'incompatibilité relative. Il réalise ses audits dans le respect des normes prévues pour les institutions supérieures de contrôle. Il respecte le principe ISSAI 12 en établissant le calendrier de publication des rapports d'audit sans tenir compte des conditions extérieures. Il arrête le calendrier sur la base d'un plan de contrôle établi au préalable à sa seule discrétion.


Il trouve que la transparence est de la plus haute importance. Motivée par cet engagement, il a pris l'initiative d'un audit par les pairs en s'adressant aux cours des comptes de la Pologne et de la Lituanie qui ont évalué son activité de communication. Les résultats sont positifs : les auditeurs ont exprimé un avis positif concernant la transparence, la vérifiabilité et la communication du Bureau d'Audit.


Les résultats de l'étude Open Budget Survey, révélés il y a juste quelques jours, confirment la conclusion de l'évaluation par les pairs. En effet, le BNA y a totalisé 95 points sur 100. Il a été classé dans le même groupe que les institutions supérieures de contrôle de plusieurs comme l'Allemagne (95 points), la Suède (95 points), les États-Unis (95 points) et l'Australie en passant devant le Royaume-Uni (89 points, la Norvège (89), la Nouvelle-Zélande (89) et la France (78) qui ont les processus budgétaires les plus transparents au monde. Cette étude conclut que le score élevé qu'a obtenu le BNA prouve qu'il rend compte de ses constats de manière détaillée et dans le respect du calendrier.


Le BNA protège les biens publics et garantit la transparence dans le secteur public


L'objectif stratégique du Bureau d'Audit est de réaliser des audits reposant sur un socle professionnel solide, et permettant de renforcer la transparence et la vérifiabilité dans la gestion des fonds et des biens publics. Afin d'y parvenir, le BNA contribue au fonctionnement responsable d'une administration publique soucieuse de faire valoir la loi en toute circonstance. Il promeut ainsi la transparence de l'utilisation des fonds publics et contribue à la bonne gouvernance de l'État.

 

Le BNA protège les biens publics et garantit la transparence dans le secteur public


Les audits conduits par le BNA sont transparents et font l'objet d'un calendrier à long terme


La publication du plan de contrôle constitue l'un des socles de la transparence institutionnelle du BNA. Son plan de contrôle est établi selon la méthode dite de la planification glissante. Il est publié tous les six mois et il est également soumis au parlement. Le Bureau d'Audit développe sans relâche son système de planification des contrôles en y intégrant des contenus qui intéressent l'opinion publique et qui sont d'actualité. En ce faisant, il respecte les normes internationales de la profession. La planification repose sur une collecte d'informations systématique et régulière, ces informations étant également traitées et analysées. L'objectif numéro un de l'élaboration du plan de contrôle est de choisir des thèmes dont l'approche et les résultats transmettent de la valeur et profitent à la société toute entière.

 

Le Bureau d'Audit doit conduire des contrôles en exécution des décisions du Parlement, et peut conduire des contrôles à la demande du gouvernement. Toutes les saisines, initiations et dénonciations sont considérées par le BNA comme des alertes aux risques. Il les intègre dans son système d'évaluation des risques, il leur donne suite et il les examine. Il applique des procédures complexes en vue de l'évaluation des risques lorsqu'il définit les sujets et les entités à auditer. Cela permet, d'une part, de couvrir un maximum de domaines et d'entités auditées en optimisant les ressources disponibles du BNA et, d'autre part, de cibler les domaines qui présentent le plus de risques afin de mieux cerner d'éventuelles défaillances au niveau des finances publiques. Enfin, il établit son plan de contrôle à sa seule discrétion.


Dans la plupart des cas, les institutions supérieures de contrôle des pays membres de l'Union européenne décident de leur propre chef du calendrier de publication de leurs rapports d'audit


Lorsqu'il y a des élections législatives dans leur pays, elles suivent deux démarches différentes pour déterminer le calendrier de publication des rapports d'audit. Dans la quasi-totalité des pays, aucune loi ne fait obstacle à la publication des rapports d'audit pendant la période qui précède les élections. 16 institutions supérieures de contrôle ont déclaré dans une étude internationale récente sur ce thème qu'elles décidaient à leur propre discrétion du calendrier de publication de leurs rapports, que ce soit avant ou pendant les élections parlementaires. Le Bureau National d'Audit suit exactement cette même démarche. Un petit groupe d'institutions supérieures de contrôle ont déclaré qu'elles suspendaient la publication des rapports pendant un certain temps durant les périodes électorales dans leur pays respectif. Même la plus longue période de « silence » observée à cet égard ne dépasse pas 40 jours avant les élections. C'est pour des raisons pratiques qu'un autre groupe restreint d'institutions supérieures de contrôle suspend la publication des rapports et ne la recommence qu'après la formation d'un gouvernement.

 

Dans la plupart des cas, les institutions supérieures de contrôle des pays membres de l'Union européenne décident de leur propre chef du calendrier de publication de leurs rapports d'audit

 


Quant à la Hongrie, la démarche adoptée par le Bureau d'Audit pour la publication des rapports pendant les périodes électorales se conforme aux normes internationales. Il accorde la plus haute importance à la mise en oeuvre de la norme ISSAI 12 qui énonce que les institutions supérieures de contrôle doivent rester indépendantes de toute influence lorsqu'elles décident du calendrier de publication de leurs rapports d'audit. Son activité de contrôle et le planning de publication des rapports ne tiennent pas compte de critères dictés par l'extérieur. Bien au contraire, le BNA suit les bonnes pratiques internationales largement adoptées par la plupart des institutions supérieures de contrôle. Il ignore toute influence extérieure, que ce soit d'ordre politique, économique ou autre.


Le Bureau National d'Audit réalise ses audits dans le respect d'un plan de contrôle public et adopté au préalable. Lors de ses audits, il s'appuie sur une méthodologie qui respecte les plus strictes normes internationales et suit un planning établi et publiquement annoncé.

 

Andrea Kindl

Advisor to the President