L'approche par le BNA sur le contrôle budgétaire est reconnue

2018-02-05 14:40   |   Author: Kispéter Adél

En comparaison internationale, le contrôle budgétaire pratiqué par le Bureau National d'Audit constitue une garantie pour la transparence des processus budgétaires - c'est l'une des conclusions de l'étude réalisée avec la participation de 115 pays. Ayant obtenu un meilleur score que la cour des comptes du Royaume-Uni, de la Norvège et de la France, le BNA a été classé dans le même groupe que les institutions supérieures de contrôle de l'Allemagne, de la Suède, de l'Australie et des États-Unis. Le BNA veille sans relâche à la régularité des processus budgétaires. Chaque année, il contrôle l'exécution du budget, évalue le projet de loi sur le budget suivant et assiste le Conseil budgétaire avec des analyses macroéconomiques.

L'International Budget Partnership (l'IBP) a établi une coopération avec des instituts de recherches et des OMG afin de suivre et analyser la transparence et la publicité des informations des procédures budgétaires des gouvernements partout dans le monde. Il évalue les institutions et leurs rapports budgétaires. Ils mettent la transparence du budget au coeur de leur attention en partant du principe que le budget constitue un pont entre l'État et la société civile compte tenu de son importance et de sa portée. Les recettes et les dépenses budgétaires doivent être transparentes. Cette transparence est une condition sine qua non pour que le lecteur ordinaire puisse comprendre le système des finances publiques. La gestion des fonds publics est plus efficace si la société civile est mieux informée et comprend mieux les processus budgétaires.

Réalisée auprès de 115 pays, l'étude a examiné les quatre étapes de l'adoption du budget ainsi que les rapports budgétaires qui accompagnent ce processus. L'IBP examine la transparence, l'accessibilité et le contenu de huit rapports budgétaires, des documents stratégiques, en utilisant un questionnaire composé de 109 questions.

 

Les résultats du BNA affichent une nette amélioration depuis deux ans

 

L'étude budgétaire (Open Budget Survey - OBS) tient compte des critères et des normes internationales émanant de l'INTOSAI et d'autres institutions internationales. Elle évalue, entre autres, dans quelle mesure les institutions supérieures de contrôle des pays examinés contribuent à la transparence du budget de l'État. Les critères d'évaluation portent également sur le niveau des contrôles budgétaires et sur l'indépendance des institutions supérieures de contrôle examinées.

 

Au terme de la dernière étude en date, publiée en septembre 2015, le Bureau National d'Audit a obtenu 83 points. Dans cette étude, l'IBP est arrivé à la conclusion que le BNA accomplissait ses missions sans faille et que le contenu de son rapport sur le budget était d'un niveau quelque peu plus élevé que la moyenne des institutions supérieures de contrôle des pays industrialisés.

 

 

Les résultats de la dernière étude, conduite en 2017, démontrent que le Bureau National d'Audit est parvenu à faire des progrès durant la période examinée. Dans le domaine du contrôle du budget de l'État, il accomplit ses missions à un niveau plus élevé que la moyenne des institutions des pays industrialisés. Le BNA a totalisé 95 points sur 100. Il a été classé dans le même groupe de les institutions supérieures de contrôle de quelques pays industrialisés comme l'Allemagne (95 points), la Suède (95 points), les États-Unis (95 points) et l'Australie en passant devant le Royaume-Uni (89 points, la Norvège (89), la Nouvelle-Zélande (89 points) et la France (78 points) qui ont les processus budgétaires les plus transparents au monde.

 

D'après la synthèse qui a conclu cette étude, le BNA a obtenu un score élevé parce qu'il évalue et contrôle la régularité et l'efficacité de la gestion des fonds publics dont il rend compte de manière détaillée dans ses rapports d'audits qu'il publie dans le respect du calendrier. L'étude souligne que le Bureau d'Audit peut s'appuyer sur un environnement juridique garantissant son indépendance, dispose des ressources financières et professionnelles nécessaires et bénéficie d'une indépendance institutionnelle par rapport au pouvoir exécutif.

 

Le BNA veille sans relâche à la régularité des processus budgétaires

 

Dans le respect des missions qui lui sont assignées par la loi, il contrôle chaque année l'exécution du budget de l'année précédente (à la clôture des comptes) et évalue le projet de loi sur le budget de l'année suivante. Par ailleurs, et toujours dans le respect de la législation, il contribue à la bonne gouvernance et assiste le Conseil budgétaire en y fournissant des analyses macroéconomiques. Le rapport d'évaluation du projet de budget 2018 a été rendu en mai dernier. Son rapport sur le contrôle de l'exécution du budget de 2016 est sorti en octobre 2017. Son analyse concernant les processus macroéconomiques de l'année dernière a été publiée à cette même date.

 

Bureau National d'Audit